Auteur : Christelle N’Guessan Introduction Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017. Le texte a été adopté par le Parlement le 21 décembre, puis est paru au Journal officiel du 31 décembre (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de […]
Le magazine Décideur vient de nous intégrer au sein du classement des meilleurs cabinets de conseil pour les projets réglementaires dans les services financiers. Mes félicitations aux équipes BIA & Alteam Consulting qui ont contribué à ce succès ! Envie de nous rejoindre ? Contactez Vanessa Eudaric ou Manuela Chotoklieva N’hésitez pas à consulter nos veilles réglementaires : BCBS […]
Introduction La réglementation BCBS (Basel Committee on Banking Supervision) 239 a été publiée par le Comité de Bâle en janvier 2013 (dernière version). Elle vient renforcer le Pilier 2 des réglementations Bâle 2 / Bâle 3 qui a pour objet la surveillance par les autorités prudentielles et par les banques elles-mêmes, des différents risques. Un certain nombre […]
Auteurs : Chloé CHEVALLIER, Karima HELLAL, Carole HEUDES Introduction La première Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 13 novembre 2007. Il s’agit d’une directive européenne. Chaque état membre avait alors jusqu’à novembre 2009 pour la transposer en droit national. Elle avait pour objet de permettre aux Prestataires de Services de […]
Auteur : Ivelande Brazier 1. Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ? a. Définition du blanchiment d’argent Le blanchiment est défini comme l’action de donner, par différents moyens, l’apparence d’une existence légale à des fonds dont l’origine est frauduleuse et illicite. Il consiste à retraiter des produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale. Ces […]
AEOI / CRS Echange Automatique d’Informations Auteurs : Jean-Noël NGando, Aissata Kassonke & Stéphanie Guillard Qu’est – ce que l’AEOI ? L’Automatic Exchange Of Information ou l’échange automatique d’informations est un accord international qui, dans le cadre de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE), vise à lutter contre l’évasion fiscale. A ce […]
Impact de la mise en oeuvre des directives de MiFID (I et II) sur les progiciels en gestion de portefeuille MiFID est l’abréviation de la Directive sur les marchés d’instruments financiers (Directive 2004/39/CE), qui est entrée en vigueur en novembre 2007, et qui régit les services d’investissement dans le domaine des instruments financiers fournis […]
